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Le recensement

Le 23 octobre 2009

LE RECENSEMENT ANNUEL DE LA POPULATION

La méthode du recensement annuel de la population
La loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002 définit les principes de la rénovation du recensement. Si le recensement reste de la responsabilité de l’Etat, les enquêtes de recensement sont une compétence partagée de l’État et des communes. Les communes ont
désormais la responsabilité de préparer et de réaliser les enquêtes de recensement. L’Insee organise et contrôle la collecte des informations.
La méthode distingue les communes en fonction d’un seuil de population fixé par la loi à 10 000 habitants. Les communes de moins de 10 000 habitants, comme Allaire, sont recensées une fois tous les cinq ans par roulement.
L’Insee a alors pour mission de calculer et de publier les chiffres de population. Ces chiffres sont authentifiés par décret et publiés au Journal officiel. On parle alors de population légale.

La population légale d’une commune
_ Le terme générique de « population légale » regroupe pour chaque commune sa population totale qui se compose de sa population municipale et de sa population comptée à part (soit certaines personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur la commune. Par exemple les étudiants majeurs qui sont logés ailleurs pour leurs études).

La vie des collectivités territoriales est conditionnée par une série de dispositions législatives, règlementaires et financières qui s’appuient sur la publication des populations légales : dotation globale de fonctionnement des communes (DGF), taille du conseil municipal, installation des pharmacies, barème de taxes (jeux, débitants de boissons…).

Le calcul des populations légales et le calendrier de diffusion
Pour assurer une égalité de traitement entre les communes, mais aussi pour garantir la qualité des populations d’ensembles de communes (les EPCI, les départements, par exemple) les chiffres de population légale doivent être relatifs à une même année pour toutes. L’année de référence est l’année médiane : pour la population légale publiée fin 2009, il s’agit de l’année 2007. Fin 2010, on s’appuiera sur les enquêtes de recensement 2006 à 2010 et l’année de référence sera 2008. Fin 2011, on s’appuiera sur les enquêtes de recensement 2007 à 2011 et l’année de référence sera 2009. Et ainsi de suite.

Afin de connaître tous les résultats statistiques du recensement de la population - 2013, rendez-vous sur le site de l’INSEE


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