Bienvenue en Morbihan, Bretagne sud

PERMANENCE DU CONCILIATEUR DE JUSTICE

Le 2 septembre 2019

A compter du lundi 23 septembre 2019, Monsieur Rémy DELATTRE interviendra en tant que conciliateur de justice auprès du Tribunal de Grande Instance de Vannes pour les communes morbihannaises de Redon Agglomération.

En tant qu’auxiliaire de justice, le conciliateur intervient gratuitement. Il tente de régler à l’amiable les litiges de la vie quotidienne :
• problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen),
• différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux,
• différends relatif à un contrat de travail,
• litiges de la consommation,
• impayés,
• malfaçons de travaux, etc.
Il peut intervenir soit en dehors de tout procès, soit devant un juge ou à sa demande et dans des litiges relatifs aux locations, à la consommation, à des copropriétés, à des litiges entre commerçants, entre personnes ou entre voisins, …
Le conciliateur peut être sollicité directement par l’une ou l’autre partie ayant un différent, soit par le juge d’instance.

Si vous souhaitez saisir directement le conciliateur de justice, Monsieur Rémy DELATTRE, il convient de prendre rendez-vous auprès de la mairie d’Allaire (02 99 71 91 09). Les permanences se tiendront en mairie d’Allaire le 4ème lundi de chaque mois, de 9h à 12 h.
Vous pouvez lui adresser un courriel conciliateurdejustice@allaire.info ou un courrier explicatif à l’adresse suivante :
Monsieur Rémy DELATTRE, Conciliateur de Justice, 1 Place de la Mairie, 56350 Allaire

Pour en savoir plus, consulter le site conciliateurs de France


Le dernier bulletin municipal vient de paraitre : Vivre à Allaire n°67 Juillet 2019

Bulletin Municipal d’Allaire SOUSTITRE

Actualités

à Allaire

Agenda

des manifestations

A LA UNE

VIE MUNICIPALE

ALLAIRE DECOUVERTE

PRATIQUE

LOISIRS